Politique de confidentialité

1. Objet du document

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ) décrit la manière dont le Cercle de Giverny utilise, partage et protège les Données à caractère personnel contrôlées et/ou traitées par le Cercle de Giverny (« Données à caractère personnel »). Il résume toutes les mesures et principes organisationnels et techniques qui sont adoptés pour protéger la confidentialité des Données à caractère personnel.

La politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données (n°2016/679) du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi sur la protection des Données à caractère personnel du 14 mai 2018.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est :

Forward Global

17, avenue Hoche, 75008 Paris

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l’adresse : dpo@forwardglobal.copm

3. Collecte des données

Nous collectons les données strictement nécessaires à nos activités de réflexion et d’animation du Cercle :

• Membres et Partenaires : Identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone), fonctions et organisation d’appartenance.
• Événements : Inscriptions, préférences logistiques et données iconographiques (photographies et captations vidéos).
• Digital : Cookies de navigation, adresse IP et logs de connexion via notre site web.

4. Clause spécifique : Droit à l’image et évènement

Dans le cadre des activités du Cercle Giverny (conférences, dîners, forums), des photographies et captations vidéos peuvent être réalisées.

• Finalité : Ces images sont utilisées exclusivement pour illustrer nos rapports d’activité, notre site web et nos réseaux sociaux officiels, afin de promouvoir les travaux du Cercle.
• Consentement : En participant à nos événements, vous êtes informés de la présence possible de photographes.
• Retrait : Vous pouvez à tout moment demander le retrait d’une photo ou d’une vidéo vous concernant en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 1. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

5. Sécurité et conservation

Pour garantir la confidentialité, Le Cercle de Giverny a mis en place des mesures organisationnelles et techniques permettant d’éviter toute violation des Données à caractère personnel ainsi que lorsque les données sont exploitées par un sous-traitant. Ces mesures sont mises en place pour prévenir la perte de données, l’utilisation abusive des données, la modification et l’effacement des données. Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de la sensibilité des données ainsi que du traitement. Nous avons établi une politique de sécurité en ce qui concerne les exigences légales.

6. Transfert des données

Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à des prestataires hors UE (ex: outils de routage de newsletters), nous nous assurons qu’ils respectent les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection équivalent au RGPD.

7. Les principes

La politique de confidentialité du Cercle de Giverny est régie par des principes. Ces principes guident l’action du Cercle de Giverny  en matière de protection de la confidentialité des données.

A.Formation des membres du personnel

Nous consacrons du temps à la formation et à l’information de notre personnel sur les enjeux liés à la conformité avec le RGPD. Régulièrement, nous mettons en place des formations spécifiques pour s’assurer que nos collaborateurs connaissent bien la réglementation en vigueur.

B.Protection de la vie privée dès la conception

Dès la conception d’un projet, le Cercle de Giverny garde toujours à l’esprit que le recueil des Données à caractère personnel doit être limité à ce qui est nécessaire. Notre personnel s’efforce de réduire au maximum l’utilisation des Données à caractère personnel au strict nécessaire. Nous disposons d’un document qui résume le processus par lequel nous évaluons le besoin de données à caractère personnel pour de nouveaux projets.

C.Confidentialité par défaut

Le Cercle de Giverny se consacre à la protection de la vie privée des personnes. Pour atteindre cet objectif, le Cercle de Giverny propose toujours par défaut l’option la plus protectrice aux clients. Ce n’est qu’avec l’accord du client que le Cercle de Giverny peut modifier cette option. Nous disposons de documents qui résument les actions du Cercle de Giverny en matière de respect de la vie privée par défaut. Nous le mettons régulièrement à jour.

D.Limitation des données

Le Cercle de Giverny recueille uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de ses services. Le Cercle de Giverny limite les données recueillies. De plus, le Cercle de Giverny supprime les données lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service. Transatel procède régulièrement à des purges de l’ensemble du système pour s’assurer que nous ne conservons que les données nécessaires.

E.Coopération

Le Cercle de Giverny coopère pleinement avec les autorités chargées de la protection des données pour se conformer aux législations applicables dans les lieux où elle exerce ses activités. Le Cercle de Giverny dispose de différents documents sur nos mesures de sécurité pour se conformer à l’obligation de « responsabilité ».

F.La restriction d’accès

Le Cercle de Giverny limite l’accès aux données à caractère personnel au personnel autorisé. Nous contrôlons l’accès aux Données à caractère personnel. Le Cercle de Giverny  accorde cet accès à des personnes formées pour manipuler ce type d’informations sensibles. Le Cercle de Giverny a mis en œuvre des systèmes pour protéger l’accès à notre système.

8. Droits des personnes physiques

A.Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel à tout moment. Nous vous fournirons toutes les informations que nous avons sur vous dans notre système.

B.Droit de porter plainte

Si vous estimez que la manière dont sont traitées vos données constitue une violation, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

C.Droit de rectification

Si nous disposons des informations incorrectes vous concernant, vous pouvez nous demander de les modifier ou de mettre à jour. Dans ce cas, il vous sera demandé une justification pour certains types d’informations.

D.Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les Données à caractère personnel vous concernant dans un format lisible par machine. Il convient de noter que, s’agissant des activités du Cercle de Giverny , ce droit n’est pertinent dans aucune de nos activités.

E.Droit à la restriction

Vous avez le droit d’empêcher le Cercle de Giverny  de traiter vos Données à caractère personnel. Le stockage de vos données est autorisé, mais nous ne pouvons pas les utiliser. Ce droit ne s’applique que dans certaines circonstances.

F.Droit à l’effacement («droit d’être oublié»)

Vous avez le droit de faire effacer vos Données à caractère personnel de notre base de données. Il est entendu qu’en raison des exigences, la poursuite du service nécessite certaines de vos données. L’effacement entraînera la suspension du service.

9. Modification de la politique

Le Cercle Giverny se réserve le droit de mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version consultable sur le site https://cercle-giverny.fr/ est celle en vigueur.